Heureux peuple qui peut et doit voter sur ses impôts

"Heureux peuple qui peut et doit voter sur ses impôts". Le seul au monde paraît-il, sous cette forme pour le moins. A la stupéfaction de tous les dirigeants du monde, faut-il le souligner…

Voilà quelques décennies, après le premier conflit mondial pour être précis, il a été décidé par les représentants du peuple de l’époque de donner à la Confédération des moyens financiers supplémentaires pour faire face à la situation. Mais en Suisse, le principe de souveraineté des cantons et de subsidiarité prévalait y compris en matière d’impôts. Il fallait donc trouver un système qui permettrait à la Confédération d’avoir l’argent nécessaire pour mener à bien ses missions nouvelles de manière pérenne sans ôter toute compétence aux cantons et en assurant la maîtrise d’une « voracité financière présumée de l’Etat ». Alors quoi de mieux que d’inscrire dans la Constitution un régime financier temporaire, renouvelable tous les quinze ans. Qui dit modification de la Constitution, dit vote du peuple avec pour le légitimer une double majorité du peuple et des cantons. Raison pour laquelle nous avons à voter ce 4 mars sur la prolongation de ce régime jusqu’en 2035.

Ce régime financier donne à la Confédération le droit de prélever l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sont les deux principales ressources financières de la Confédération. 43,5 milliards de francs ont été récoltés ainsi en 2016, soit quasiment le 65% des recettes fédérales. Le 35% restant est composé de l’impôt anticipé pour 5’233 millions, de l’impôt sur le tabac pour 2’131 millions, le droit de timbre pour 2’021 millions, l’impôt sur les huiles minérales pour 4’688 millions et 9’427 millions de recettes diverses. Sans ces revenus, la Confédération ne serait tout simplement plus finançeable. Elle serait « financièrement à genoux », dira même Ueli Maurer.

Ce système continue d’être considéré comme équilibré et le délai de renouvellement de quinze ans très raisonnable. Les deux chambres, à l’unanimité des parlementaires, ainsi que tous les partis recommandent son acceptation. Il sera donc à nouveau mis au vote en 2035. Seul un petit comité de «rebelles » refuse cet objet pour contraindre l’Etat à diminuer drastiquement ses dépenses…

Ce système financier temporaire est ainsi une marque très helvétique de notre système politique institutionnel qui donne au peuple le dernier mot. Voilà donc bien un excellent exemple d’un dialogue constructif entre les pouvoirs publics et le citoyen. Un dialogue qui en matière d’imposition est fondamental pour la cohésion sociale. Un dialogue qui renforce les responsabilités des uns et des autres. Alors votons OUI à la prolongation de ce régime pour 15 ans en sachant que nous aurons de toute manière à le renouveler dans 15 ans… On se réjouit déjà…